C’est urgent

«Les effets généralisés et étendus de la pandémie globale ont mis les communautés canadiennes dans une situation critique. Notre capacité de s’en remettre dépendera de la générosité et de la gentillesse des Canadiens pendant que nous rétablissons la santé publique et que nous nous engageons dans une économie inclusive. Je suis heureux de soutenir cette initiative pour faire plus collectivement alors que les bailleurs de fonds prennent de l’élan»

Andrew Chunilall, CPA, CA., Directeur Général, Fondations communataires du Canada

La COVID-19 a révélé «l’écart caritatif» croissant entre ce qui est nécessaire pour aider les personnes dans le besoin et le financement disponible pour les soutenir. Les dons des Canadiens sont en baisse tandis que les services sociaux sont de plus en plus en demande.

Inversement, les fondations caritatives au Canada ont doublé leurs actifs financiers au cours des 6 dernières années, passant de 40 milliards à plus de 80 milliards de dollars. Ceci représente une croissance moyenne de 12% par année, ce qui est nettement supérieur à l’inflation et à la croissance du PIB canadien. Au cours de la même période, le ratio des fonds accordés par les fondations aux organismes de bienfaisance a diminué année après année. Alors que la richesse s’accumule dans les comptes de placement, les fondations ne s’engagent pas volontairement à en faire bon usage.

Les gouvernements ont déjà assumé d’importants déficits et ont accumulé des dettes tout au long de la crise du COVID-19. Augmenter les impôts est une approche sous-optimale pour répondre à ces besoins sociaux additionnels, car cela nuirait à une économie déjà en difficulté.

De nombreux Canadiens ignorent que pour chaque dollar donné à une fondation, le donateur obtient un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Ces crédits d’impôt proviennent des deniers publics de notre gouvernement et cet argent pourrait très bien être redirigé vers d’autres bénéfices publics.

Étant donné que les fondations sont en partie financées par nos impôts, nous avons le droit d’exprimer comment nous voulons qu’elles fonctionnent. Que l’argent des contribuables soit bloquée à perpétuité dans des fondations va à l’encontre du meilleur intérêt des Canadiens. Nous avons le droit de s’attendre à des politiques plus robustes dans l’intérêt du bien commun. Nous ne pouvons ni effacer la souffrance de ceux dans le besoin ni renverser les dommages causés à notre environnement après coup; nous devons donc faire face à nos difficultés rapidement avant qu’elles ne s’aggravent. Remettre le bien à demain n’aide en rien.

Une demande très raisonnable

«Les besoins urgents des milliers de fondations caritatives et des gens qu’ils aident pourraient être satisfaits avec un simple changement de politique.»

Rudyard Griffiths, Senior Fellow, Munk School for Global Affairs and Public Policy

Nous avons besoin d'une politique fédérale qui réduirait l’amassage compulsif d’argent dans les coffres des fondations en leur exigeant à faire des dons plus élevés aux organismes de bienfaisance en difficulté. Cela peut être accompli en augmentant le contingent des versements (CV), soit le pourcentage minimum d'actifs que les fondations caritatives doivent verser aux organismes et autres programmes de bienfaisance chaque année afin de conserver leur statut d'organisme à but non lucratif (OBNL).

Pour commencer, nous proposons un test pilote de 5 ans obligeant les fondations à revenir à l’octroi de 8% à 10% de leurs actifs chaque année. Par la suite, nous mesureront l’impact de ce changement sur la philanthropie.

Un quota de distribution de 7 à 10% est une demande très raisonnable :

• Le niveau moyen d’octroi par les fondations a été d’environ 7% à 8% du total des actifs au cours des dernières années.
• En 2008 et 2011, la moyenne était au dessus de 10%.
• Un CV plus élevé ne serait pas un changement significatif pour les nombreuses fondations qui atteignent ou dépassent déjà le 10%. Une règlementation plus stricte est nécessaire pour ceux qui ne contribuent qu’au minimum.
• Puisque les marchés financiers augmentent en moyenne d’environ 6% à 8% par année, un CV de 7% à 10% offrirait un bon équilibre permettant aux fondations de maintenir une planification à long terme tout en déclenchant des milliards de plus pour les organismes de bienfaisance.

Il y a une réelle urgence à agir maintenant! De nombreux Canadiens sont aux prises avec la pandémie du COVID-19. Ce n’est pas le moment pour les fondations caritatives de rester inactives et d’accumuler de la richesse. Nous devons sensibiliser et augmenter la pression sur nos élus afin de hausser considérablement le quota de distribution. Nous avons besoin de votre voix, aujourd’hui.

Veuillez consulter les liens dans le tableau ci-dessus pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez contribuer :

1. Ajoutez votre voix à cette initiative en signant notre pétition en ligne.
2. À l’aide de notre outil simple, envoyez un courriel à vos représentants fédéraux leur réclamant de meilleures exigences pour l’utilisation de vos impôts.
3. Aidez à sensibiliser les gens en partageant cette initiative avec vos contacts sur les réseaux sociaux.
4. Pensez à faire un petit don. 100% des bénéfices iront aux frais de marketing pour promouvoir cette initiative davantage.
5. Continuez à lire pour en savoir plus sur les fondations de bienfaisance au Canada.

Au nom de ceux qui en ont besoin, merci!

En ces temps difficiles, tous les secteurs de la société doivent ramer ensemble. Les fondations privées ont été généreuses, mais il est temps d’augmenter leur quota de décaissement annuel afin qu’elles puissent aider davantage dans la relance de la crise du COVID.

L’honorable Ratna Omidvar, Sénatrice indépandante de l’Ontario

Une coalition de bienveillants

D’après les recherches d’Ipsos, les Canadiens ont deux points de vue fondamentaux sur les fondations caritatives:

1. Les fondations jouent un rôle important et devraient exister, et
2. Les fondations devraient faire preuve de plus de transparence, rendre des comptes et être tenues d’accorder plus d’argent plus tôt.

Plusieurs articles ont été publiés à l’appui de l’augmentation du «quota de distribution» requis des fondations caritatives (Charity Report et Policy Options). Ottawa a entendu l’appel, mais jusqu’à présent, notre gouvernement fédéral est resté silencieux à ce sujet. Puisque c’est une question d’argent des contribuables et de la façon dont elle est utilisé, il incombe maintenant aux électeurs et aux contribuables engagés de faire connaître leurs attentes au gouvernement.

On pourrait penser que les organismes de bienfaisance en difficulté devraient mener cette initiative, mais ils se retrouvent dans une situation précaire. La grande majorité des organismes de bienfaisance reçoivent du financement d’une ou de plusieurs fondations. Par conséquent, ils n’osent pas mordre la main qui les nourrit même s’ils sont d’accord avec l’initiative et même s’ils ont désespérément besoin de financement additionnel. Donc, nous avons besoin de citoyens informés qui se mobilisent au nom des organismes pour exiger davantage de notre gouvernement et de nos fondations.

Une petite «coalition de bienveillants» a travaillé pour lancer ce site web et cette campagne publique. Nous sommes un groupe de citoyens canadiens bien informés qui ont étudié la question et qui souhaitent se battre pour soutenir les Canadiens en difficulté. Nous croyons que nous devrions tous avoir notre mot à dire sur la façon dont nos impôts sont dépensés ainsi que sur les politiques qui régissent les fondations et les organismes de bienfaisance qui sont financés par nos impôts. Nous comprenons le rôle important des fondations, mais nous estimons qu’elles devraient être tenues à des normes plus élevées en échange des déductions et exonérations fiscales dont elles bénéficient.

Cette initiative visant à #DonnerPlus est tout simplement la quête de vouloir faire ce qui est juste pour aider les organismes de bienfaisance en difficulté et les Canadiens dans le besoin. Ce site web et la campagne publique associée visent à sensibiliser les gens aux avantages de l’augmentation du «quota de distribution» des fondations et à augmenter le soutien du public pour en faire une réalité.

L’écart caritatif croissant

«Il est difficile de rester sans rien faire et d'observer les énormes lacunes dans le soutien aux personnes coincées dans la pauvreté, aux nouveaux arrivants au Canada - dont beaucoup sont des personnes racialisées. Tant de richesse est retenue par les fondations, mais nos lois les empêchent d'en accorder davantage pour fournir de meilleurs services sociaux, comme elles ont été conçues pour le faire.»

L’Honorable Marilou McPhedran, Sénatrice indépendante—Manitoba

Depuis plusieurs années, le Canada fait face à un «écart caritatif» croissant. Il s’agit d’un écart financier entre le financement disponible et les coûts croissants des services qui maintiennent la civilité et l’équité dans nos communautés. Ces services soutiennent les personnes âgées, les sans-abri, les victimes d’abus, le bien-être des animaux, la santé environnementale, la recherche médicale et de nombreux autres enjeux critiques.

Cet écart se creuse pour de nombreuses raisons, notamment :

• L’expansion de la population canadienne et l’augmentation subséquente de la demande pour nos services sociaux. Bref, le Canada est en croissance.
• L’augmentation des défis économiques pour les gens à revenu moyen ou faible qui engendrent une plus grande demande de services sociaux.
• La diminution des intentions de dons de bienfaisance (mesuré par habitant et ajusté en fonction de l’inflation).

Selon un récent sondage Ipsos Canada (23-26 avril 2020) :

• 48% des adultes canadiens étaient conscients de cet écart caritatif grandissant.
• Sachant cela, 71% des Canadiens ont estimé que cet écart caritatif grandissant n’était pas acceptable.

Types d’organismes à but non lucratif

Le secteur des OBNL au Canada est vaste : il emploie des millions de gens et en dessert des millions d’autres. Ces organismes définissent nos communautés et le type de société dont nous bénéficions. Ils sont essentiels à notre qualité de vie. Malgré la simple idée de vouloir être bon et de faire le bien, le secteur est assez complexe et mêlant. Voici un bref résumé :

• (1) Organismes + fondations de bienfaisance enregistrés

  Organismes approuvés par l’Agence du revenu du Canada pour recevoir des dons de bienfaisance et pour fournir des reçus de crédit d’impôt pour ces dons. Ils jouent tous un rôle bénéfique pour la société. Il existe deux types d’organismes enregistrés :

  • (1a) Organismes de bienfaisance

    Les organismes de bienfaisance ont tendance à consacrer tout leur financement annuel à la prestation de leurs services pour le bien public.
    Les organismes de bienfaisance notables comprennent Centraide, l’Armée du Salut, la Croix-Rouge, Habitat pour l’humanité, les banques alimentaires, etc.

    Bon nombre d’entre eux ont du mal à aider les Canadiens en raison d’un manque d’argent et d’une augmentation des besoins et de la demande.

  • (1b) Fondations

    Les fondations ont tendance à amasser et à retenir des fonds dans leurs comptes de placement et à ne distribuer qu’un petit pourcentage de leurs actifs chaque année pour aider les organismes de bienfaisance enregistrés ou pour lancer leurs propres programmes caritatifs. Les fondations peuvent être classées comme «publiques» ou «privées», selon la relation entre les membres de leur conseil d’administration et leurs sources de financement.
    Des fondations notables sont la la Fondation Chagnon, la Fondation Azrieli et la Fondation David Suzuki.

    Cette catégorie de fondations repose collectivement sur une somme croissante de plus de 80 milliards de dollars.

• (2) Autres organismes / associations à but non lucratif

  Il s’agit généralement de centres communautaires, de clubs, d’associations syndicales, etc. Ces organismes ne peuvent pas offrir de reçus d’impôt pour les dons de bienfaisance. Ils ont tendance à facturer des frais d’adhésion ou à vendre des produits et services pour couvrir leurs frais d’exploitation.

Les organismes de bienfaisance et les fondations existent en tant que prolongement du gouvernement

«Je crois que le quota de décaissement actuel de 3.5% est une mauvaise politique publique. Notre gouvernement accorde aux donateurs un allègement fiscal important pour la création d’une fondation et ensuite, demande seulement que 3.5 cennes de chaque dollar donné soit effectivement mis à profit chaque année pour le bienfait de la société. Ceci me semble une mauvaise affaire pour la société, surtout à un moment où les besoins sont si grands. [Le quota] a besoin d’être augmenté de façon significative.»

Bill Young, Social Capital Partners

Bien que nos gouvernements soient ultimement responsables du bien- être de la nation, certaines parties de cette responsabilité ont été déléguées à des fondations et à des organismes de bienfaisance qui fournissent des services sociaux au nom du gouvernement. Pour aider à assurer leur succès, les gouvernements offrent des crédits d’impôt aux donateurs afin d’encourager les dons caritatifs aux organismes. De plus, les politiques actuelles permettent que leurs investissements croissent à l’abri de l’impôt sur le revenu et sur les gains en capital.

Les fondations jouent un rôle important : ils peuvent agir indépendamment de la bureaucratie gouvernementale, prendre des décisions sans tenir compte de la politique des élus, prendre des risques que les ministères évitent, s’attaquer à des problèmes qui ne sont peut- être pas politiquement populaires ainsi que réfléchir à des solutions à plus long terme qui s’étendent au-delà du prochain cycle électoral. Les dotations des fondations aident également à tempérer le financement des organismes de bienfaisance face aux fluctuations de l’économie et des marchés financiers.

L’utilisation complémentaire du secteur à but non lucratif aux services gouvernementaux semble une approche intelligente et c’est plus attrayant que l’augmentation des impôts. La philanthropie encourage les dons de bienfaisance volontaires puisque ces dons dépassent probablement ce que les impôts pourraient tirer des philanthropes. Il est également beaucoup plus gratifiant pour les philanthropes de donner de façon volontaire. Nous devrions accepter leur générosité avec joie.

En termes simples, les organismes de bienfaisance et les fondations existent et tirent parti de nos impôts, car l’électorat a choisi d’accepter cette approche. À leur tour, ces organismes doivent rendre des comptes aux électeurs et aux contribuables.

Cependant, nous avons besoin d’une plus grande imputabilité. Puisque l’argent des contribuables est utilisé pour habiliter les fondations, nous avons besoin de meilleures exigences, de la transparence et de la responsabilité de leur part. Nous avons besoin que nos gouvernements exercent des contrôles plus stricts pour garantir que ces fondations répondent aux besoins et aux souhaits de l’électorat, et ce, en temps opportun.

À propos du quota de décaissement

«Cela fait 13 ans que le quota de décaissement du Canada a été abaissé à 3.5% et une révision est absolument nécessaire. Avec le COVID et les pressions financières extrêmes auxquelles sont confrontées les organisations caritatives de première ligne, les fondations et dotations canadiennes devraient jouer un plus grand rôle dans la réponse d’Équipe Canada.»

Kate Bahen, Directrice Générale, Charity Intelligence Canada

Le contingent des versements (CV) se définit comme le montant des actifs que les fondations doivent débourser annuellement soit à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qualifiés, soit à leurs propres programmes caritatifs. Le reste est généralement investi sur les marchés financiers pour accroître la dotation au fil du temps.

Le but initial du contingent des versements (depuis 1950) était: (1) d’empêcher une accumulation excessive de capital et (2) de contribuer à limiter les frais de financement. Le CV original réclamait aux fondations de décaisser 90% des fonds donnés de l’année précédente au cours de l’année suivante.

Dans les années 1970, le gouvernement fédéral fut convaincu de calculer le CV comme une base de l’actif de la fondation, initialement fixé à 5,0% de l’actif. Au fil du temps, le gouvernement a été encouragé à réduire davantage le CV à 4,5%, puis à le ramener au taux actuel de 3,5% de l’actif.

Notez comment le document budgétaire de 1976 fixant le nouveau CV à 5% reconnaissait l’impact des dons de bienfaisance sur les contribuables :

Les modifications proposées visaient à garantir que les sommes exonérées d’impôt versées aux organismes de bienfaisance soient utilisées comme prévu, aussi efficacement que possible, […] Parce que les revenus perdus à la suite de déductions ou d’exemptions […] infligent un impôt supplémentaire équivalent sur tous les autres contribuables.

[…] Chaque dollar d’allégement fiscal représente un coût pour le contribuable canadien, et le gouvernement estime donc qu’il est approprié que les règles d’imposition garantissent que la population canadienne tire le meilleur parti des

Bon nombre des arguments en faveur d’une réduction supplémentaire du CV semblent avoir été fondés sur la nécessité de préserver le capital des fondations afin de profiter de la performance des marchés financiers. C’est là que nos politiques ont perdu de vue le but des fondations et leur devoir envers les contribuables. Les fondations n’existent pas pour surpasser les marchés financiers ni pour accumuler de l’argent à perpétuité. Ils existent en tant « qu’agents » du gouvernement pour fournir des services sociaux et des bienfaits caritatifs, de sorte que « la population canadienne tire le meilleur parti»

En résumé, le rôle des fondations est de distribuer des fonds dans l’intérêt du bien public et non de surpasser les marchés financiers ou de continuellement amasser de l’argent dans des comptes à part. Le CV a été conçu pour empêcher l’accumulation de richesses et pour respecter la volonté des contribuables. Lier le CV aux rendements moyens des marchés financiers est un leurre. Ce sont les conseils des fondations qui veulent user de cette comparaison qui reflète ni l’objectif de la politique du CV ni l’intérêt des contribuables.

Impact d’un quota de décaissement plus haut

«Des turbulences sans précédent causées par l’inégalité raciale et économique en plus d’une pandémie globale exige une réponse extraordinaire. Tout le monde a un rôle à jouer. Une étude du Charity Report a trouvé que, sur cinq ans, l’augmentation du quota de décaissement à 10% générerait 14.4 milliards de dollars additionnels pour les organismes de bienfaisance de la part des 245 premières fondations du Canada uniquement. Il est temps de changer la règlementation qui permet l’accumulation des richesses destinées à des fins caritatives. Faisons-le.»

Gail Picco, Rédactrice en chef, The Charity Report

Augmenter l’exigence de décaissement minimum au Canada à 7 à 10% offrirait un équilibre entre accomplir le bien collectif, plus tôt, et permettre aux fondations d’avoir suffisamment de longévité pour remplir leur rôle important.

Un CV de 7 à 10% permettrait de :

• Rapidement rediriger des milliards de dollars supplémentaires chaque année pour aider les organismes de bienfaisance sans engendrer de coûts supplémentaires pour nos budgets gouvernementaux. L’argent est déjà disponible (crédits après impôt).
• Avoir un minimum d’impact sur la majorité des fondations qui accordent déjà près ou au-dessus du CV suggéré de 7 à 10%. Cela encouragerait surtout plus de générosité de la part des fondations qui accordent des montants plus proches du minimum (3,5%) et abaissent la moyenne.
• Aider à alléger l’importante pression de financement que subit actuellement de nombreux organismes de bienfaisance.
• Veiller à ce que les contribuables actuels voient les avantages des crédits d’impôts remis aux fondations au cours de leur vie.

Plus d’argent plus tôt signifie davantage de bienfaits plus rapidement. Plus vite nous pourrons aborder les enjeux sociaux, accélérer la recherche médicale, améliorer notre environnement, etc., plus tôt nous en récolterons les bénéfices. La rétention des subventions caritatives pendant plus de 25 ans ne permet qu’aux problèmes de s’aggraver. Les donateurs potentiels de ces fondations apprécieraient probablement qu’une plus grande partie de leur argent soit utilisée immédiatement pour avoir un impact. Les donateurs donnent, en grande partie, parce qu’ils veulent voir leur don faire une différence. Un CV de 7 à 10% pourrait être plus motivant pour de nombreux philanthropes.

Se préoccuper de la philanthropie de demain ne devraient pas être une raison pour empêcher le bien d’aujourd’hui. Chaque génération crée à la fois de nouvelles richesses et de nouveaux philanthropes (pensez à Balsillie, Gates, Buffet, Zuckerberg, Bezos, etc.). L’accumulation rapide d’actifs dans les fondations au cours de la dernière décennie n’est pas due à l’existence d’anciennes fondations, mais à un phénomène récent de philanthropes nouveaux ou vivants.

De plus, à mesure que les baby-boomers vieillissent, il est probable qu’une somme importante soit versée en dons au cours des 10 à 30 prochaines années. Il y a tout lieu de croire que de nouveaux fonds de bienfaisance seront disponibles pour continuer à soutenir les organismes de bienfaisance des prochaines générations. Et s’il n’y a pas de philanthropes dans l’avenir, alors ce sera la lacune des générations futures et non quelque chose qui devrait désavantager les contribuables actuels.

À propos de cette initiative

«Pour le bienfait des Canadiens en difficulté et qui ont besoin d’un coup de main, les fondations caritatives doivent être tenus de donner davantage de leur richesse grandissante. Remettre le bien à demain n’aide en rien. J’espère que cette initiative aura du succès. Tellement de Canadiens ont besoin que cela se produise.»

John Hallward, Fondateur/Président, GIV3

#DonnerPlus est un mouvement bénévole fondé et soutenu en grande partie par John Hallward, un entrepreneur à la retraite, un chercheur en opinion publique et un bénévole pour plusieurs organismes de bienfaisance enregistrés. Après des années de travail pour encourager les Canadiens à faire des dons à des organismes de bienfaisance - y compris en amenant Mardi je donne au Canada (avec CanaDon) - John a identifié le goulot d’étranglement systémique dans notre système caritatif : l’accumulation d’argent par les fondations et les fonds à vocation. Travaillant avec des amis, nouveaux et de longue date, John crée en ce moment un mouvement pour aider à résoudre ce problème afin de mieux servir les organismes de bienfaisance canadiens en difficulté, les millions de Canadiens qui sont dans le besoin ainsi que les millions de contribuables canadiens qui veulent voir leurs impôts mis à profit.

Cet initiative est soutenue par ce site web et par les efforts d’engagement social pour aider à davantage sensibiliser les gens à ces problèmes et à encourager nos élus à agir. Hormis les coûts pour les entrepreneurs qui ont contribué à concrétiser cette initiative, ni John ni les autres Canadiens qui soutiennent le projet reçoivent d’argent ou de gain financier. Les partisans donnent plutôt de leur temps, de leur talent ou de leur soutien financier pour lutter pour de meilleures politiques publiques pour les organismes de bienfaisance en difficulté et les millions de Canadiens qui en dépendent.

Articles de presse

• (article anglais) Calls to increase the disbursement quota growing louder: ‘Foundations are hoarding wealth’, The Charity Report
• (article anglais) Opinion: Foundations have doubled their assets, but cut their spending. This has to change, by John Hallward, Financial Post
• (article anglais) Unlocking the expanding wealth of charitable foundations, par John Hallward, Policy Options Magazine
• (article anglais) Thoughts on Philanthropy and Giving It All Away, par Hillary Pearson, hpearson.ca
• (article anglais) The giving capacity of private foundations needs to be put on a war footing, par Rudyard Griffiths, The Globe and Mail
• (article anglais) A plan to help resolve troubles in the charity world, par Robin V. Sears, The Toronto Star
• (article anglais) Wealthy Donors Press Congress to Require Higher Giving in Crisis, par Laura Davison, Bloomberg Politics
• (article anglais) Do Canadian charities and foundations have too much money sitting on the sidelines?, par John Hallward, The Globe and Mail