Recherche, sources de données et méthodologie

Données financières des fondations

• Chaque année, tous les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada sont tenus de produire un formulaire T3010 pour déclarer des renseignements clés à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Il existe environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés de ce type
    • ~75 000 sont des organismes de bienfaisance opérationnels (qui consacrent habituellement la totalité de leur argent à la prestation de services caritatifs).
    • ~11 000 sont des fondations subventionnaires (publiques et privées), qui ont tendance à accumuler et à conserver des fonds de dotation à long terme. Ces fondations versent généralement des subventions aux organismes de bienfaisance opérationnels…
  • Ces quelque 11 000 fondations subventionnaires et plus doivent déterminer si le CV s’applique à elles.
    • Certaines fondations sont assez petites pour ne pas être tenues de verser un CV minimal.
      • Leurs actifs (non utilisés directement pour fournir des services caritatifs) ne dépassent pas 25 000 $.
    • ~5 247 fondations avaient en 2024 des actifs supérieurs à 25 000 $ et devaient donc fournir des renseignements sur leur CV.

Source des données : l’ensemble des formulaires T3010 produits a été transmis à DONN3 par l’Agence du revenu du Canada.

• Les données de 2024 reposent sur toutes les déclarations reçues au 31 janvier 2026, pour les données visant 2024
• Les données de 2023 et des années antérieures reposent sur toutes les déclarations reçues au 30 juin 2024.
• Notre analyse porte uniquement sur les fondations publiques et privées et exclut les organismes de bienfaisance opérationnels.

Définitions et calculs de l’actif, des subventions et des ratios des fondations

• Actif estimatif de DONN3 : DONN3 a estimé l’« actif » des fondations en retenant la valeur la plus élevée déclarée à la ligne 4140 ou à la ligne 5900 des déclarations T3010.
  • La ligne 4140 indique la valeur totale de tous les placements à long terme détenus par la fondation.
  • La ligne 5900 indique la valeur moyenne des biens non utilisés directement dans des activités de bienfaisance ou pour l’administration. C’est la principale base de calcul du CV.
  • DONN3 a retenu cette « valeur maximale » de ces deux lignes pour tenir compte des données manquantes ou incohérentes entre ces deux lignes. – Seulement 30 % de toutes les déclarations indiquaient des valeurs aux deux lignes 4140 et 5900. Un autre 24 % des déclarations comportaient des données à une seule des deux lignes. Au total, 61 % des fondations n’avaient rien inscrit à « Placements à long terme » et 52 % n’avaient rien inscrit à « biens non utilisés directement à des fins de bienfaisance ». Pour les deux lignes 4140 et 5900 manquantes, la proportion était de 44,5 %. Ce dernier groupe se compose surtout de petites fondations qui ne sont pas tenues de déterminer leur CV.
• Fins caritatives : DONN3 a utilisé la somme des lignes 5000 (activités de bienfaisance) + 5045 (subventions à des donataires non reconnus) + 5050 (dons à des donataires reconnus).
• Ratios de versement : fins caritatives divisées par l’« actif estimatif ». Il s’agit d’une mesure analytique qui n’est pas identique au calcul du CV prévu par la loi.

Sondage Ipsos sur ce que pensent les Canadiens de l’utilisation des dons de bienfaisance

• Les données du sondage ont été recueillies au moyen d’un sondage quantitatif en ligne, accessible à partir de tout appareil connecté à Internet.
• L’échantillon comprenait 1 000 adultes canadiens, représentatifs de la population canadienne (données du recensement).
• L’unique question commandée par DONN3 a été intégrée au sondage omnibus d’Ipsos réalisé :
  • au début de juillet 2022, et
  • à la fin de juin 2026

Libellé de la question pour les deux années (traduction) :

Voir les résultats : Ce que pensent les Canadiens.

Nous accueillons les corrections. Si une erreur importante est relevée, communiquez avec nous par le site Web de DONN3 et nous la corrigerons.