Combien d’argent les fondations canadiennes détiennent-elles et versent-elles?
Les fondations subventionnaires canadiennes ont déclaré détenir plus de 175 milliards de dollars d’actifs (2024), une hausse de 18 % par rapport à 2023, selon l’analyse de leurs déclarations T3010 par DONN3.
Selon la méthodologie décrite ci-dessous, l’actif estimatif des fondations est passé d’environ 34,0 milliards de dollars en 2008 à plus de 175 milliards de dollars en 2024. Les subventions annuelles estimatives sont passées d’environ 3,6 milliards de dollars à 17,1 milliards de dollars au cours de la même période. Au cours de cette croissance rapide, le taux de distribution caritative est passé de 10,6 % de l’actif en 2008 à 9,7 % en 2024.
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| Année | Actif (max. lignes 5900:4140 du T3010) – milliards $ | Subventions (lignes 5000+5045+5050 du T3010) – milliards $ |
|---|---|---|
| 2024 | 175,6 | 17,1 |
| 2023 | 148,7 | 14,2 |
| 2022 | 130,0 | 12,56 |
| 2021 | 123,7 | 12,45 |
| 2020 | 113,0 | 10,79 |
| 2019 | 104,0 | 9,01 |
| 2018 | 90,0 | 7,30 |
| 2017 | 83,0 | 7,00 |
| 2016 | 73,0 | 5,68 |
| 2015 | 70,0 | 5,60 |
| 2014 | 61,6 | 5,87 |
| 2013 | 55,7 | 4,74 |
| 2012 | 46,3 | 4,37 |
| 2011 | 42,3 | 4,26 |
| 2010 | 39,2 | 3,73 |
| 2009 | 36,5 | 3,43 |
| 2008 | 34,0 | 3,61 |
Source : Agence du revenu du Canada, déclarations T3010 des organismes de bienfaisance enregistrés. L’actif correspond au plus élevé des montants des lignes 4140 et 5900 du T3010. Les subventions sont calculées à partir des lignes de subventions déclarées pertinentes définies dans l’analyse sous-jacente (5000, 5045 et 5050). Voir Recherche, sources de données et méthodologie.
Il s’agit d’un résumé analytique simplifié visant à faire ressortir des points importants; il n’est pas identique au calcul du CV prévu par la loi.
Y a-t-il une différence entre les fondations publiques et les fondations privées?
| Actif total 2024 | Croissance de l’actif (par rapport à 2023) | Versements en % de l’actif, 2024 | Versements en % de l’actif, 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Fondations privées | 125+ milliards $ | +21 % | 5,9 % | 6,3 % |
| Fondations publiques | 50+ milliards $ | +11 % | 19,2 % | 17,1 % |
Les fondations publiques et privées sont toutes deux des désignations d’organismes de bienfaisance enregistrés, mais leurs modèles de financement et leurs comportements diffèrent sensiblement. En 2024 :
- Les fondations publiques ont versé environ 19 % de leurs actifs de placement à des fins caritatives (une hausse par rapport à 2023). Elles ont aussi augmenté leur actif total de 11 %, à plus de 50 milliards de dollars.
- Les fondations privées ont versé environ 5,9 % de leurs actifs de placement (une baisse par rapport à 6,3 % en 2023), tout en augmentant leur actif de 21 %, à plus de 125 milliards de dollars.
L’expérience des fondations publiques démontre que des taux de versement annuels élevés (19 %) ne sont pas intrinsèquement incompatibles avec la croissance de l’actif (+11 %). Cette expérience remet en question l’hypothèse selon laquelle un CV faible est nécessaire pour assurer la viabilité des fondations à long terme.
Cela s’explique surtout par les solides résultats de collecte de fonds des fondations publiques. Dans l’équilibre à trouver entre des versements plus importants et la préservation de l’actif des fondations, la politique publique devrait tenir compte de l’apport des sommes recueillies pour assurer l’avenir de chaque fondation.
De plus, il faudrait tenir compte de la croissance de l’actif alors que de nouveaux capitaux caritatifs continuent d’entrer dans le système (en grande partie en raison du décès des baby-boomers).
La question clé n’est pas de savoir si chaque fondation devrait durer éternellement. Il s’agit plutôt de déterminer dans quel délai on peut raisonnablement s’attendre à ce que le capital caritatif bénéficiant d’une aide fiscale serve à des fins caritatives, et comment respecter au mieux les contribuables.